Politique de confidentialité

ÉNONCÉ EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA FONDATION KBF CANADA

La Fondation KBF Canada (ci-après, « KBF ») respecte le droit à la vie privée de ses donateurs et s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels dont elle a la gestion.

Le présent engagement de confidentialité décrit les mesures et principes que nous appliquons à la collecte, à l’utilisation, à la transmission, à la conservation et à la divulgation des renseignements personnels concernant nos donateurs et toute autre personne extérieure à KBF avec qui nous œuvrons. L’application de celui-ci est assujettie aux mesures législatives applicables, notamment aux lois, aux réglementations, aux ordonnances des tribunaux et aux décisions émanant d’autres pouvoirs légaux, ainsi qu’à toute obligation légitime ou procédure légale.

1.    RESPONSABILITÉ

KBF est responsable de tous les renseignements personnels qu’il a en sa possession ou dont il a la gestion, notamment les renseignements personnels que nous recevons de nos donateurs. À cette fin, nous avons établi des politiques et des procédures destinées à protéger les renseignements personnels de ces derniers.

2.    LES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont notamment recueillis aux fins suivantes :

  • répondre aux besoins en matière de comptabilité et à d’autres fins financières, comme remettre des reçus fiscaux;
  • communiquer avec nos partenaires et les personnes qui participent aux projets, activités et événements de KBF;
  • mettre en œuvre les projets de bienfaisance de KBF, financer les événements et services de KBF et en faire la promotion;
  • répondre à toute préoccupation ou demande concernant les activités de KBF.

L’information globale est utilisée et communiquée pour la planification et la prestation des services, l’administration générale des affaires de KBF, notamment pour évaluer l’efficacité des programmes et campagnes de KBF, améliorer l’expérience des donateurs et contribuer à l’élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles voies. Cette information est compilée et analysée de façon globale, sauf si nous avons votre consentement précis pour l’utilisation d’information d’une fin qui n’aurait pas été signalée précédemment et si nous n’identifions aucune personne, les renseignements ne sont alors pas traités comme étant des renseignements personnels en vertu de la présente politique.

3.    CONSENTEMENT

Lorsqu’un particulier choisit de devenir donateur de KBF, il consent à ce que KBF collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels qui le concernent conformément au présent énoncé en matière de confidentialité. À l’occasion, il se peut que nous cherchions à obtenir d’autres consentements lorsque les lois l’exigent ou lorsque nous le jugeons nécessaire ou approprié.

Tout particulier est libre de refuser ou de retirer à tout moment son consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels le concernant, en présentant un avis écrit à KBF dans un délai raisonnable. Tout donateur a le droit de refuser de soumettre ses renseignements personnels à KBF; toutefois, dans certaines circonstances, une telle décision peut empêcher KBF de traiter le don du donateur.

Les exigences en matière de consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels varient selon les circonstances et le type de renseignements personnels. Le consentement peut être obtenu en personne, par téléphone, par courriel ou par Internet.

En fournissant des renseignements personnels à KBF vous confirmez être d’accord avec le fait que nous puissions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à la présente politique, et que vous y consentez. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels à KBF.

En cas d’utilisation ou de communication de vos renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique, KBF vous en informera avant l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à moins d’indications contraires aux termes de la loi.

4.    LIMITATION DE LA COLLECTE

KBF recueille les renseignements personnels qu’il peut raisonnablement juger nécessaire pour pouvoir offrir ses services et pour exercer ses activités.

5.    LIMITATION DE L’UTILISATION, COMMUNICATION ET CONSERVATION

Utilisation et communication des renseignements personnels   

Si KBF entend utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant une personne en vue d’une fin qui n’aurait pas été signalée précédemment, il demandera d’abord le consentement de la personne concernée, à moins que la loi exige ou permette d’utiliser ou de communiquer les renseignements personnels sans obtenir le consentement de la personne.

Dans certaines circonstances, KBF est susceptible d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels sans avoir le consentement des personnes concernées. C’est le cas, notamment :

  • si une loi, une instance judiciaire, un organisme administratif ou un tribunal gouvernemental l’exige;
  • dans les cas où il faudrait réagir à une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, y compris lorsqu’il faudrait prendre des mesures aux termes de nos politiques en matière de pandémie;
  • pour prévenir ou détecter une fraude ou des abus financiers, ou pour y mettre fin;
  • dans le cadre d’une enquête;

Conservation des renseignements personnels

KBF conserve les renseignements personnels le temps nécessaire à la réalisation des objectifs de leur collecte ou aussi longtemps que les lois applicables l’exigent. Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires ni utiles aux fins indiquées ou qu’il n’est plus nécessaire de les conserver aux termes des lois applicables, KBF prend des mesures pour les supprimer, les détruire, les effacer, les agréger ou les rendre anonymes. Nous appliquons des pratiques d’entreprises raisonnables pour nous assurer de disposer des mécanismes de contrôle, des calendriers et des pratiques voulus pour la conservation et la destruction des renseignements personnels et des dossiers qui vous concernent.

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire pour répondre aux fins précisées dans la présente politique et pour la durée exigée par la loi. KBF a établi des délais de conservation que doit respecter le personnel et elle revoit régulièrement ses besoins en matière de conservation.

6.    EXACTITUDE

KBF déploie des efforts raisonnables pour maintenir les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Nous nous fions à nos donateurs, collecteurs de fonds, participants aux événements et partenaires, pour obtenir leurs renseignements exacts et pour nous informer quand des mises à jour à ces renseignements sont requises.

7.    MESURES DE SÉCURITÉ

KBF adopte des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. KBF protège les renseignements personnels en recourant à des installations sécuritaires et à des outils et pratiques conformes aux normes de l’industrie de la sécurité.

Toutes les transactions faites par le biais de notre site Web se font grâce à un système sécurisé, confidentiel et sûr qui garantit la protection des renseignements personnels fournis en ligne par nos donateurs.

8.    TRANSPARENCE

La version intégrale la plus récente de notre Énoncé en matière de confidentialité est disponible sur notre site web.

9.    ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les dossiers de renseignements personnels sont conservés dans nos bureaux ou sur nos serveurs (ou ceux de nos fournisseurs de services) et seul le personnel et agents autorisés de KBF ayant besoin de ces renseignements dans le cadre de leurs responsabilités y ont accès.

Pour avoir accès à ses renseignements personnels, une personne doit adresser une demande écrite KBF. La demande écrite doit fournir suffisamment de détails pour permettre à KBF d’y répondre adéquatement et efficacement.

Le droit d’accéder aux renseignements personnels est assujetti à certaines restrictions légales, et nous prendrons les mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’un individu avant de lui donner cet accès.

KBF répond aux demandes d’accès en temps opportun et conformément aux délais prescrits par les lois pertinentes.

10.  PLAINTE POUR NON-RESPECT DES PRINCIPES

KBF répondra à toute plainte ou question concernant la conformité de KBF aux principes énoncés dans la présente politique. Le traitement des plaintes, qui doivent être présentées par écrit, est fait dans un délai raisonnable.

KBF a mis en place des procédures pour recevoir les préoccupations et les plaintes concernant la gestion des renseignements personnels, enquêter à leur sujet, y répondre et en assurer le suivi. Dans le respect de ces procédures, une mesure corrective est adoptée pour régler le problème, notamment, si nécessaire, en modifiant les politiques et procédures de KBF.

11.  AUTRES QUESTIONS OU REMARQUES ?

Envoyez un e-mail à : [email protected]